Conditions d'utilisation

1. objectif

La société MyTeslaMate (ci-après dénommée " MyTeslaMate ") exploite le site Internet www.myteslamate.com (ci-après dénommé le " Site ") par lequel elle propose à ses clients une solution leur permettant de déployer TeslaMate (ci-après dénommées les " Applications ").

Les présentes conditions générales (ci-après dénommées les " Conditions générales ") ont pour objet de définir les termes et conditions des services fournis par MyTeslaMate (ci-après dénommés les " Services ") ainsi que de définir les droits et obligations des différentes parties dans ce cadre.

Ces conditions peuvent être consultées et imprimées à tout moment à partir d'un lien direct sur le site.

Elles peuvent être complétées par des conditions spécifiques, notamment la durée de l'engagement contractuel, la liste des services et leurs conditions financières (ci-après dénommées les "conditions spécifiques"), qui, en cas de contradiction, prévalent sur les conditions générales et forment ensemble le contrat (ci-après dénommé le "contrat").

2. Responsable du site web et des services, coordonnées

Le Site et les Services sont gérés par la société SARL CITIO, de droit français, immatriculée sous le numéro 838 502 136 au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse, dont le siège social est situé Place de la Bourse, 31000 Toulouse.

MyTeslaMate peut être contacté par l'un des moyens suivants

Adresse de la rue : 15 rue Saint Jean, 31130 Balma, France

Adresse électronique : myteslamatecom@gmail.com

3. Accès au site web et aux services

Le Site et les Services sont gérés par la société SARL CITIO, de droit français, immatriculée sous le numéro 838 502 136 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, dont le siège social est situé Place de la Bourse, 31000 Toulouse.

MyTeslaMate peut être contacté par l'un des moyens suivants

Adresse de la rue : 15 rue Saint Jean, 31130 Balma, France

Adresse électronique : myteslamatecom@gmail.com

3.1 Capacité juridique

Le site web et les services sont accessibles par :

Toute personne ayant la pleine capacité juridique pour être liée par les présentes conditions générales. Toute personne n'ayant pas la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu'avec l'accord de son représentant légal.

Toute entité agissant par l'intermédiaire d'une personne ayant la pleine capacité juridique de contracter au nom et pour le compte de l'entité.

3.2 Site web et services à usage professionnel et personnel

Le site web et les services sont conçus et destinés à :

Les clients professionnels, c'est-à-dire toute personne physique ou morale exerçant une activité rémunérée à titre non professionnel dans tous les secteurs de l'industrie et du commerce (ci-après dénommés "clients professionnels") et,

les clients particuliers (ci-après dénommés "clients particuliers").

(ci-après dénommés ensemble les "clients").

4. Acceptation des conditions générales

4.1 Capacité juridique

Le site web et les services sont accessibles par :

Toute personne ayant la pleine capacité juridique d'être liée par les présentes conditions générales. Toute personne n'ayant pas cette pleine capacité juridique ne peut accéder au site web et aux services qu'avec l'accord de son représentant légal.

Toute entité agissant par l'intermédiaire d'une personne ayant la pleine capacité juridique de contracter au nom et pour le compte de l'entité.

4.2 Site et services à usage professionnel et personnel

Le site et les services sont conçus et destinés à :

Les clients professionnels, c'est-à-dire toute personne physique ou morale exerçant une activité rémunérée à titre non professionnel dans tous les secteurs de l'industrie et du commerce (ci-après dénommés "clients professionnels") et,

les clients particuliers (ci-après dénommés "clients particuliers").

(ci-après dénommés ensemble les "clients").

Les présentes conditions générales peuvent être acceptées en cochant une case dans le formulaire d'inscription.

Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation conditionnelle est considérée comme nulle et non avenue. Les clients qui n'acceptent pas d'être liés par les conditions générales ne doivent pas accéder au site web ni utiliser les services.