Conditions d'utilisation

1. objectif

The company TESFLOW operates the website www.myteslamate.com (hereinafter referred to as the “Site”) through which it offers its customers a solution enabling them to deploy TeslaMate (hereinafter referred to as the “Applications”).

The purpose of these terms and conditions (hereinafter referred to as the “Terms and Conditions”) is to define the terms and conditions of the services provided by TESFLOW (hereinafter referred to as the “Services”) as well as to define the rights and obligations of the different parties in this context.

Ces conditions peuvent être consultées et imprimées à tout moment à partir d'un lien direct sur le site.

Elles peuvent être complétées par des conditions spécifiques, notamment la durée de l'engagement contractuel, la liste des services et leurs conditions financières (ci-après dénommées les "conditions spécifiques"), qui, en cas de contradiction, prévalent sur les conditions générales et forment ensemble le contrat (ci-après dénommé le "contrat").

2. Responsable du site web et des services, coordonnées

The Website and Services are managed by the company SASU TESFLOW, under French law, registered under number 943674374 in the Toulouse Trade and Companies Register, whose headquarters is located at 15 RUE SAINT JEAN, 31130 BALMA, FRANCE.

TESFLOW can be contacted by one of the following means

Adresse de la rue : 15 rue Saint Jean, 31130 Balma, France

E-mail address: contact@myteslamate.com

3. Accès au site web et aux services

The Website and Services are managed by the company SASU TESFLOW, under French law, registered under number 943674374 in the Toulouse Trade and Companies Register, whose headquarters is located at 15 RUE SAINT JEAN, 31130 BALMA, FRANCE.

TESFLOW can be contacted by one of the following means

Street address: 15 RUE SAINT JEAN, 31130 BALMA, FRANCE

E-mail address: contact@myteslamate.com

3.1 Capacité juridique

Le site web et les services sont accessibles par :

Toute personne ayant la pleine capacité juridique pour être liée par les présentes conditions générales. Toute personne n'ayant pas la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu'avec l'accord de son représentant légal.

Toute entité agissant par l'intermédiaire d'une personne ayant la pleine capacité juridique de contracter au nom et pour le compte de l'entité.

3.2 Site web et services à usage professionnel et personnel

Le site web et les services sont conçus et destinés à :

Les clients professionnels, c'est-à-dire toute personne physique ou morale exerçant une activité rémunérée à titre non professionnel dans tous les secteurs de l'industrie et du commerce (ci-après dénommés "clients professionnels") et,

les clients particuliers (ci-après dénommés "clients particuliers").

(ci-après dénommés ensemble les "clients").

4. Acceptation des conditions générales

4.1 Capacité juridique

Le site web et les services sont accessibles par :

Toute personne ayant la pleine capacité juridique d'être liée par les présentes conditions générales. Toute personne n'ayant pas cette pleine capacité juridique ne peut accéder au site web et aux services qu'avec l'accord de son représentant légal.

Toute entité agissant par l'intermédiaire d'une personne ayant la pleine capacité juridique de contracter au nom et pour le compte de l'entité.

4.2 Site et services à usage professionnel et personnel

Le site et les services sont conçus et destinés à :

Les clients professionnels, c'est-à-dire toute personne physique ou morale exerçant une activité rémunérée à titre non professionnel dans tous les secteurs de l'industrie et du commerce (ci-après dénommés "clients professionnels") et,

les clients particuliers (ci-après dénommés "clients particuliers").

(ci-après dénommés ensemble les "clients").

Les présentes conditions générales peuvent être acceptées en cochant une case dans le formulaire d'inscription.

Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation conditionnelle est considérée comme nulle et non avenue. Les clients qui n'acceptent pas d'être liés par les conditions générales ne doivent pas accéder au site web ni utiliser les services.